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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin

   Réponse du Ministère de la défense

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 24453 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Élargissement de l'assiette de la taxe sur les déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   21/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 0089S posée par M. Christian Cambon

   Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   01/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 04092 posée par M. Jean Louis Masson

   Enfouissement dans les 24 heures des boues de stations d'épuration lors de leur épandage agricole

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 05893 posée par M. Jean Louis Masson

   Épandage des boues des stations d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/10/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Nuisances aériennes dans le nord sénonais

   La question est caduque

   21/04/2016

   Pertinence