Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool

Réforme du stationnement et Défenseur des droits

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

Modalités de remplacement des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence