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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13504 posée par M. François Marc
Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc
Les "arnaques" au bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque
Pertinence