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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux et prélèvements annuels
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
Pertinence