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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
Pertinence