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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03766 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01757 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01833 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24824 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque
Pertinence