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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey

   Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   04/09/2014

   Pertinence

2. Question n° 13146 posée par M. Gérard Bailly

   Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   25/09/2014

   Pertinence

3. Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   13/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 0954S posée par M. Jacques Mézard

   Nouvelle carte des zones dites vulnérables

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 1359S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   04/02/2016

   Pertinence