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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18126 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence