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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal
Rôle des préfets en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson
Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
La question est caduque
Pertinence