Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal

Rôle des préfets en matière de logement social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson

Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du président d'un SIVOM

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

La question est caduque

06/02/2014
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille

Moratoire des machines à voter

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence