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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03901 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence