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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

    Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Capus

    Délais de délivrance des pièces d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04814 posée par M. Hervé Maurey

    Fin de la tournée quotidienne des facteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28134 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26135 posée par Mme Frédérique Puissat

    Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22878 posée par M. Philippe Paul

    Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro

    Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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