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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial
Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07614 posée par M. Pascal Savoldelli
Prolongement de la ligne 10
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon
Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06348 posée par Mme Laurence Cohen
Projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0566S posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Création d'une ligne S
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09309 posée par M. Hervé Gillé
Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique
Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert
Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17506 posée par Mme Claudine Kauffmann
Transports scolaires des élèves de maternelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24675 posée par Mme Gisèle Jourda
Transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence