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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Politiques foncières locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résorption des zones blanches
La question est caduque
Pertinence