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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15656 posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence