Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1114S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Projet d'autoroute A 32

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   21/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin

   Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 20896 posée par M. Jean Bizet

   Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan

   Rus et étiers de cours d'eau

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet

   Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs

   La question est caduque

   13/10/2005

   Pertinence