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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 20599 posée par M. Charles Ginésy
Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Bernard Vera
Situation des victimes de la sécheresse 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
Pertinence