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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. Hubert Haenel
Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence