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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23615 posée par M. Roland Courteau
Éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00370 posée par M. Bernard Fournier
Réglementation en matière d'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. François Grosdidier
Communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02665 posée par M. Georges Labazée
Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
La question est caduque
Pertinence