Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/10/2017
Pertinence
Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/01/2018
Pertinence
Question n° 03388 posée par M. Jean-François Longeot

Mise en place de la fiscalité professionnelle unique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno

Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud

Droits de succession en matière d'indivision forestière

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence