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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07329 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence