Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des affaires scolaires par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/12/2010
Pertinence
Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/01/2008
Pertinence
Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson

Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/10/2007
Pertinence
Question n° 01159 posée par M. Simon Sutour

Dotation de garantie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 19643 posée par Mme Gisèle Printz

Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence