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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20841 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence