Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

    Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

    Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21723 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09191 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet

    Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible