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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01117 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Classement des communes en qualité de communes rurales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23463 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Classement des communes en qualité de communes rurales
La question est caduque
Pertinence