Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog

Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

19/11/2020
Pertinence
Question n° 20304 posée par M. Hervé Maurey

Mise en conformité de l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20876 posée par M. Hervé Gillé

Gestion du risque inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste

Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet

Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 26673 posée par M. Fabien Genet

Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence