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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07633 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes concernant les ossuaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence