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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. François Zocchetto
Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani
Réforme du mode de scrutin des élections municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes
La question est caduque
Pertinence