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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0864S posée par M. Maurice Antiste
Algues des Sargasses
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Jacques Mézard
Nouvelle carte des zones dites vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Catherine Procaccia
Usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine Paris XIII
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence