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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0853S posée par M. Dominique de Legge
Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07152 posée par M. Robert Tropeano
Perspectives du réseau Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07004 posée par M. Gérard Cornu
Champ d'application de la nouvelle réglementation sur les économies d'électricité applicable au 1er juillet 2013
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence