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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1325S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des permis de recherche de gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. Antoine Lefèvre
Nuisances aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Philippe Leroy
Gestion des captages labellisés "Grenelle"
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Jean Boyer
Gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence