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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08896 posée par M. Philippe Labeyrie
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitements de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Jean Boyer
Gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Philippe Richert
Conditions de circulation des camions-bennes de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13500 posée par M. Roland Povinelli
Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence