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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse
Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi
Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25291 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle acquittée par certaines entreprises et ressources financières des communes
La question est caduque
Pertinence