Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

20/01/2011
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Gérard Cornu

Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2010
Pertinence
Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/03/2010
Pertinence
Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger

Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/07/2004
Pertinence
Question n° 00574 posée par M. Marc Massion

Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence