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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf
Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Louis De Catuelan
Obligations des communes en matière d'études du soir
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont
Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07521 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution aux communes par l'Etat des aides financières pour la mise en sécurité des écoles primaires publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence