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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Jean-Marie Morisset
Représentation des élus au sein des conseils d'écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00286 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence