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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0667S posée par M. Christian Cambon

   Mise en sécurité de la RN 19

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   09/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 0612S posée par M. Christian Cambon

   Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   03/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 0241S posée par M. Dominique Braye

   Desserte routière entre Cergy-Pontoise et Mantes-la-Jolie

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   11/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

   Règlement applicable aux constructions en zone de montage

   Réponse du ministère : Logement

   31/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0195S posée par M. Alfred Foy

   Efforts de l'Etat en faveur de l'aménagement des entrées de France dans le département du Nord

   La question a été retirée

   13/02/1998

   Pertinence