Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 16069 posée par M. André Vallini

Compensation de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/02/2020
Pertinence
Question n° 11470 posée par M. Ladislas Poniatowski

Compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud

Droits de succession en matière d'indivision forestière

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence