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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet

   Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

   Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin

   Classement des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 13664 posée par M. Georges Mouly

   Réglementation régissant le boisement des forêts privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   16/09/2004

   Pertinence

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