Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet

Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/12/2008
Pertinence
Question n° 25239 posée par M. Yves Krattinger

Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/11/2006
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/01/2006
Pertinence
Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/11/2005
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer

Situation des familles victimes de la sécheresse

La question est caduque

29/12/2005
Pertinence
Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal

Déclassement du bassin de Thau

La question est caduque

31/07/2003
Pertinence
Question n° 23837 posée par M. Michel Moreigne

Réforme de la politique agricole commune et élevage

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence