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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02107 posée par M. Louis De Catuelan
Application de la nouvelle réglementation créant un budget autonome pour les services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02646 posée par M. Louis Althapé
Fonction publique territoriale : effets du surclassement démographique pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04548 posée par M. Alain Lambert
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04766 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Curage des plans d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36267 posée par M. François Trucy
Adduction d'eau des hameaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38928 posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par le téléphone mobile
La question est caduque
Pertinence