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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

   Réponse du ministère : Finances

   15/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

   Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

   Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

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