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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14694 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Marc Massion
Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin
Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22100 posée par M. Marc Massion
Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault
La question est caduque
Pertinence