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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations au détriment de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15656 posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01979 posée par M. Cédric Perrin
Politique de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence