Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin

Répartition des frais de gestion de l'état civil

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin

Répartition des frais de gestion de l'état civil

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25729 posée par M. Jean-Marie Janssens

Baisse du produit de la fiscalité directe des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet

Conséquences du report des opérations de recensement de la population

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

25/03/2021
Pertinence