Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02422 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny

    Hausse des charges communales en matière d'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud

    Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18132 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20586 posée par Mme Jacky Deromedi

    Exhumation et transfert de corps de cimetières privés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible