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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1933S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1783S posée par Mme Céline Brulin
Programme « petites villes de demain »
La question est caduque
Pertinence