Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

Réponse du ministère : Collectivités locales

17/12/1992
Pertinence
Question n° 22249 posée par M. André Fosset

Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

30/07/1992
Pertinence
Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

Charges financières des communes rurales

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/06/1992
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

La question a été retirée

11/10/1991
Pertinence
Question n° 10290 posée par M. Claude Huriet

Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

Base de calcul de la taxe professionnelle

La question est caduque

23/10/1986
Pertinence