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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23463 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence