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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Roger Husson
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Philippe Richert
Importation en France de déchets en provenance d'Allemagne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence